Politique des données personnelles Clients Prospects
Nous (c’est-à-dire EFEPIL) veillons à assurer le respect de votre vie privée ainsi que la protection de vos données personnelles.
La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, conservons, archivons et supprimons les données personnelles de nos prospects et clients. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous donne plus de contrôle sur vos données personnelles et a pour vocation de renforcer vos droits.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. (Exemple : nom, adresse, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP, empreinte digitale…).
Quelles sont les catégories de données personnelles collectées par EFEPIL ?
Sont principalement traitées, dans le cadre de notre relation contractuelle ou commerciale, les catégories de données personnelles suivantes :
• Données personnelles déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel ;
• Données personnelles liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de l’utilisation des services en ligne ;
• Données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations ;
• Données personnelles inférées ou calculées par EFEPIL.
Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de données personnelles ?
| Nous traitons les données personnelles pour les finalités et sur la base des fondements listés ci-dessous : Finalités | Fondements |
| • Gérer vos contrats et de manière générale notre relation commerciale : produit d’investissement, gestion des réclamations, … | Ces traitements sont réalisés sur la base d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande |
| • Améliorer la prise en charge des interactions avec les clients ou prospects • Recouvrer les créances impayées • Gérer les incidents informatiques • Lutter contre la fraude • Gérer le contentieux et précontentieux • Gérer les réclamations clients | Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par EFEPIL (par exemple améliorer ses services) sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. |
| • Réaliser des actions marketing : animation de communautés sur les réseaux sociaux, prospection commerciale, parrainage, organisation de jeux, réalisation d’études statistiques pour vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins, réalisation d’enquête de satisfaction, pilotage de portefeuille clients, mailings | Ces traitements sont réalisés sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par EFEPIL (améliorer ses résultats) ou sur la base de votre consentement, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. |
| • Répondre aux demandes des autorités administratives et judiciaires • Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme • Réaliser des déclarations réglementaires (TRACFIN…) • Gérer les risques opérationnels | Ces traitements sont réalisés sur la base d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle est tenue la société EFEPIL |
Prospection commerciale.
Nous pouvons vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication (action à mener pour la clause CNIL présente dans les documents de communication ou autre canal pour s’opposer (site Internet).
C’est au moment de l’entrée en relation que vous nous préciserez si vous souhaitez ou pas faire l’objet de prospection commerciale et selon quels canaux.
Si l’entrée en relation est réalisée en ligne par vos soins, vous indiquerez vos choix dans le tableau dédié.
Dans l’hypothèse où le recueil de votre option (acceptation ou refus de prospection commerciale) sera effectué par un conseiller lors d’un entretien ou au cours d’un échange téléphonique, nous vous adresserons une notification (par mail ou SMS) afin de vous restituer les options que vous avez validées par oral. Bien entendu, vous aurez toujours la possibilité de modifier vos choix.
Dans l’hypothèse où vous ne souhaiteriez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr. A noter qu’il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
Personnalisation de notre relation.
Nous pouvons être amenés à conduire des actions d’optimisation de la relation commerciale en analysant vos données collectées, afin notamment de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos attentes et besoins.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à réaliser des opérations automatisées d’évaluation dont les résultats ne seront qu’un support à la décision définitivement prise à l’issue d’une intervention humaine.
Qui sont les destinataires des données personnelles collectées ?
Nous sommes tenus au secret professionnel à l’égard des données personnelles qui nous sont communiquées.
EFEPIL n’est pas responsable des traitements de vos données personnelles que vous avez pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec lui. Il vous appartient de vous référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer vos droits au titre de ces traitements.
EFEPIL ne vend pas ses listes de clients ou l’identité de ses clients à des tiers.
Quelles sont les mesures de sécurité mises en oeuvre par EFEPIL ?
La réglementation en matière de protection des données nous impose d’assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité sur vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.
Nous prenons, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques (ex: cryptage des données), physiques (ex: contrôle des accès aux bâtiments) et organisationnelles (équipes dédiées formées à la sécurité des informations) nécessaires pour préserver la sécurité de ces données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, rendues inaccessibles ou que des tiers non autorisés y aient accès. Pour garantir ce niveau de sécurité, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être nécessaires telles que des traces et pistes d’audit.
Nous choisissons des sous-traitants ou prestataires qui présentent un haut niveau de garanties quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement de vos données réponde aux exigences des réglementations applicables sur la protection des données personnelles.
Nos prospects, clients et autres acteurs interférant avec nous (entre autre sur la veille sécuritaire) peuvent également contribuer efficacement au maintien de notre niveau de sécurité vis-à-vis des données personnelles en veillant à respecter des règles de vigilance et en nous faisant part de toute anomalie qu’ils pourraient rencontrer.
Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier la CNIL dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
Quelles sont les durées de conservation des données personnelles collectées ?
EFEPIL conserve vos données personnelles pendant la période nécessaire afin de réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique.
EFEPIL a déterminé des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles.
Pour déterminer ces durées, EFEPIL prend en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles EFEPIL est tenu.
Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Vous bénéficiez également d’un droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse
suivante: par courrier postal à l’adresse suivante : 6 place Arthur Honegger, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Enfin, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge de la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de l’exercice du droit à la portabilité, EFEPIL vous restituera les données déclaratives, c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels EFEPIL a un lien contractuel.
Ne seront pas restituées les données liées au fonctionnement des produits et services, les données personnelles provenant d’informations publiques et les données personnelles inférées ou calculées par EFEPIL.
Pour l’exercice du droit d’opposition, vous pourrez l’invoquer pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ou sur une mission d’intérêt public et en expliquant les raisons particulières qui justifient votre demande. A noter que le droit d’opposition à la prospection peut être exercé par vous à tout moment sans que vous n’ayez à justifier votre demande.
Votre demande de droit à l’oubli peut, dans certaines hypothèses, ne pas aboutir. Par exemple si vous détenez toujours un contrat auprès de nous et que la conservation des données est nécessaire pour l’exécution de ce contrat ou lorsque nous sommes tenus par la réglementation de conserver vos données au-delà de la durée de la relation contractuelle.
